Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions légales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès, la navigation et l'usage du site et de l'application HOWPASS APP (la « Plateforme »), édités par :

  • SASU HOW DING – Nom commercial : HOWPASS APP
  • Siège social : 5 rue des Prunelles, 67120 DORLISHEIM, France
  • SIRET : 952 337 202 00016 (RCS Saverne)
  • Représentante légale : Julie Vogt, Présidente
  • Contact : [email protected]

En accédant à la Plateforme, le Visiteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Les stipulations particulières acceptées par écrit prévalent sur les présentes en cas de contradiction.

2. Définitions

Plateforme : le site web et/ou l'application mobile HOWPASS APP, ainsi que l'ensemble de leurs contenus et fonctionnalités.

Visiteur : toute personne physique accédant, consultant et/ou naviguant sur la Plateforme sans disposer de compte.

Membre : personne physique disposant d'un compte (gratuit ou payant) sur la Plateforme.

Membre praticien : professionnel référencé, disposant d'un compte « praticien ».

Services : services, fonctionnalités et contenus accessibles sur la Plateforme.

Informations : contenus diffusés (textes, images, vidéos, liens, etc.).

HOWANA : fonction IA (basée sur ChatGPT) proposant un bilan bien-être interactif et des suggestions personnalisées.

3. Objet

Les présentes CGU précisent les conditions d'accès et d'usage de la Plateforme par les Visiteurs (utilisation sans compte). L'accès à des Services avancés peut requérir la création d'un compte et l'acceptation de conditions additionnelles (CGU Membres, CGV, etc.).

4. Public visé – Capacité

L'accès est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans et juridiquement capables. En accédant à la Plateforme, le Visiteur déclare remplir ces conditions.

5. Description de l'offre « visiteurs »

La Plateforme permet notamment :

  • de découvrir le projet HOWPASS APP, ses actualités, événements et contenus d'information ;
  • de parcourir des pages publiques, contenus éditoriaux et informations sur les praticiens ;
  • d'utiliser à titre informatif certaines fonctionnalités gratuites (ex. aperçu du réseau, agendas publics, etc.) ;
  • d'accéder à des formulaires de contact et d'inscription à des newsletters.

⚠️ Attention – Avertissement santé :

Les Informations publiées (y compris les suggestions de HOWANA) sont générales et indicatives. Elles ne constituent ni un avis médical, ni une consultation, ni un diagnostic, et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé. En cas de question médicale, consultez un médecin.

6. Accès, disponibilité et sécurité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de la Plateforme (obligation de moyens). Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Le Visiteur utilise la Plateforme à ses risques et périls. Il lui appartient d'installer des protections adaptées (antivirus, sauvegardes) et d'assurer la sécurité de son environnement numérique.

7. Règles d'usage – Comportements interdits

Le Visiteur s'engage à :

  • utiliser la Plateforme dans le respect des lois et des présentes CGU ;
  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • s'abstenir de toute ingénierie inverse, intrusion, surcharge, extraction automatisée, contournement de mesures techniques, diffusion de malwares/virus ;
  • ne pas collecter ni exploiter des données de tiers sans droit ;
  • ne pas publier ni transmettre de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, haineux, violents, discriminatoires, ou attentatoires à la vie privée.

En cas de manquement, nous pourrons prendre toute mesure utile (restriction, blocage d'accès, action en responsabilité).

8. Contenus – Fiabilité de l'information

Nous veillons à la qualité des Informations publiées, y compris celles issues de tiers (praticiens, partenaires). Toutefois, des erreurs, omissions ou mises à jour tardives peuvent survenir : les Informations sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exhaustivité ou d'actualisation continue.

Le Visiteur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des Informations. Nous ne garantissons pas l'absence totale d'erreurs ni de virus. Tout téléchargement ou consultation s'effectue aux risques du Visiteur.

9. Services réservés aux Membres

Certaines fonctionnalités (ex. prise de rendez-vous, abonnement, messagerie, recommandations avancées) sont réservées aux Membres et soumises à des conditions spécifiques (CGU Membres/CGV), qui s'ajoutent aux présentes.

9.1. Politique de remboursement et suppression de compte

En cas de suppression volontaire de votre compte par vos soins :

  • Les sommes restantes de votre abonnement ne pourront pas être récupérées
  • Aucun remboursement ne sera effectué pour la période non écoulée de votre abonnement
  • Cette politique s'applique à tous les types d'abonnements (mensuel, annuel, etc.)
  • La suppression de compte est définitive et irréversible

ℹ️ Important :

Avant de supprimer votre compte, nous vous recommandons de finaliser votre période d'abonnement en cours pour éviter toute perte financière.

10. Propriété intellectuelle

La Plateforme et l'ensemble de ses éléments (textes, graphismes, logos, marques, bases de données, vidéos, structure, code, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de SASU HOW DING et/ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction, diffusion non autorisée, totale ou partielle, est interdite et susceptible d'engager la responsabilité du Visiteur.

Les marques, logos et signes distinctifs (dont HOWPASS, HOWPASS APP, HOWANA) sont protégés : toute utilisation sans autorisation écrite préalable est prohibée.

11. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

  • nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial…), ni des conséquences liées aux interruptions, pannes, mises à jour ou évolutions de la Plateforme ;
  • nous n'assumons aucune responsabilité quant aux sites ou services tiers accessibles via liens ;
  • les contenus et activités des praticiens et tiers n'engagent qu'eux.

Le Visiteur garantit SASU HOW DING contre tout recours de tiers lié à son utilisation fautive ou illicite de la Plateforme.

12. Données personnelles – Vie privée

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité (RGPD), disponible sur la Plateforme.

Rappels essentiels :

  • contact RGPD : [email protected] ;
  • la fonctionnalité HOWANA (IA) peut traiter des données de bien-être/santé sur la base de votre consentement explicite et exclusivement pour fournir des suggestions non médicales ;
  • vous disposez des droits RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement) ;
  • des sous-traitants peuvent intervenir (ex. Stripe pour le paiement, hébergement en France, Airtable via prestataire) ; d'éventuels transferts hors UE sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types si nécessaires.

13. Cookies et traceurs

La Plateforme peut recourir à des cookies/traceurs (mesure d'audience, performance, personnalisation). Les modalités, finalités et choix du Visiteur sont précisés dans la Politique Cookies, accessible depuis la Plateforme.

14. Liens hypertextes

La création de liens vers la Plateforme est autorisée sous réserve de respecter l'intégrité du contenu, de citer la source et de ne pas créer de confusion sur l'origine ou un parrainage inexistant. Nous nous réservons le droit d'exiger le retrait d'un lien à tout moment.

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers : nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou pratiques.

15. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version mise à jour est opposable dès sa publication sur la Plateforme. La poursuite de la navigation vaut acceptation des CGU modifiées.

16. Médiation – Droit applicable – Juridiction

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le droit français est applicable.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes relève des tribunaux matériellement compétents du ressort de Strasbourg/Saverne (à défaut de règle d'ordre public contraire).

17. Contact

SASU HOW DING – HOWPASS APP

5 rue des Prunelles, 67120 DORLISHEIM – France

[email protected]

Dernière mise à jour : septembre 2025